Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE http://www.tutoratbrest.fr

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de navigation de l’utilisateur sur le site internet de l’association Tutorat de Santé brestois (ci-après l’Association) http://www.tutoratbrest.fr (ci-après le « Site »).

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’Association se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

 CONTENUS DU SITE

L’Association s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. L’Association ne saurait toutefois engager sa responsabilité si une information semble inexacte ou non exhaustive.

 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies par L’Association, sise à l’UFR Médecine est Sciences de la Santé, 22 avenue Camille Desmoulins 29200 BREST sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé et le sont pour les finalités suivantes :

– répondre à toute demande de contact émise via le formulaire de contact figurant sur le Site ;
– créer un compte utilisateur à la demande de l’utilisateur
– gérer les comptes utilisateurs créés

La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données).

L’Association s’engage à assurer la confidentialité des données collectées et à n’utiliser ces données que dans le cadre des finalités susvisées, à l’exclusion de toute autre utilisation.

L’accès à ces données est réservé à aux membres du bureau de l’association. Les données collectées sont conservées pendant la durée de l’année scolaire en cours.

Durant cette période, conformément à la règlementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Association à l’adresse suivante : webmaster@tutoratbrest.fr

L’utilisateur dispose également, en cas de contestation, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le Site, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité du Site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.

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Quels sont les cookies que nous utilisons ?
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‐ Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le Site aux demandes de ses utilisateurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour sont mesurés.
Gestion des cookies
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Pour Firefox™ :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du Site pour un usage autre que privé, est strictement interdite. La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Association.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation préalable et expresse de l’Association est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.

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Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces marques sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association ou son partenaire est strictement interdite conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Association ou de ces partenaires et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

 LIENS HYPERTEXTES

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 LOI APPLICABLE

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